Anthony Hamon

De: Anthony HAMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hamon (Anthony, D., J.-P.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Aéromobilité
Télécommunications
Maintenance
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000420942(source JORF)
admission
12 Juillet 200312/07/2003
De: Hamon (Anthony)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree="3 ans"
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997